S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 41 Versions de la disposition

2012-09-01

41. Un écriteau en français portant des caractères d’au moins 25 mm de hauteur ou un pictogramme d’au moins 150 x 150 mm doit être installé pour indiquer aux utilisateurs:

1°  l’interdiction de fumer;

2°  l’obligation de contenir les cheveux ou les vêtements qui risquent de se prendre dans l’installation;

3°  les restrictions prévues par le fabricant quant à la taille, la masse ou l’usage;

4°  l’obligation pour l’utilisateur de plus petite taille de se placer le plus près du centre d’un jeu centrifuge.

D. 649-91, a. 41.